Politique de confidentialité

1- Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://boutique.jaune-sardine.fr.

2- Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires
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Médias
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Formulaires de contact

Nous recueillons des informations lorsque vous nous contactez via notre site. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, et toute autre information que vous choisissez de communiquer dans votre email (numéro de téléphone, site web, statut etc.).

Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

3- Utilisation et transmission de vos données personnelles

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Vous contacter par e-mail
  • Administrer un concours, une promotion, ou un enquête
  • Fournir un contenu informatif personnalisé
  • Améliorer notre site Web
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande.

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

4- Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

5- Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Consentement
En utilisant notre site, vous ‍‍‍consentez à notre politique de confidentialité

Conditions générales de vente

1- Définition

Les termes utilisés au sein des Conditions Générales de Vente (CGV) auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des produits par le biais du site boutique.jaune-sardine.fr
Vendeur : Jaune Sardine

2- Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits par le biais du site.

3- Application

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l’acheteur, effectuées par le biais du site. Jaune Sardine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu’après acceptation préalable des CGV par l’acheteur.

4- Commande

L’acheteur passe sa commande par le biais du site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

a. Validation commande
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’acheteur reconnaît en outre que les CGV sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Afin de passer la commande, l’acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site.
Jusqu’à l’étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.
Un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais.
L’acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

b. Indisponibilité produit
Les offres présentées par le vendeur sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous vous expédions tout de même le reste de votre commande.

5- Prix

Les prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site.
Toutefois, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
L’argent récolté est considéré comme un don pour le fonctionnement de l’association Jaune Sardine.

a. Règlement
Le règlement de la commande s’effectuera :
Par virement bancaire: le paiement s’effectue sur les serveurs de la banque référente, sécurisés au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site boutique.jaune-sardine.fr. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. Votre  commande sera enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
L’ordre de paiement effectué par virement bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Par chèque bancaire, uniquement pour la France.
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Par paiement à la livraison, uniquement lorsque l’acheteur vient récupérer sa commande en Point de Vente à l’Atelier Sémaphore 19A rue Venture, 13001 Marseille.
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans nouvelle de votre part, elle sera annulée.

b. Transfert de propriété
Le transfert de propriété du produit à l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

c. Défaut de paiement
Jaune Sardine se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6- Livraison

Le montant des frais de port est variable selon le pays et le nombre d’article, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande.
Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’acheteur au sein du formulaire rempli lors de la commande.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Le vendeur s’engage à traiter la commande dans le délai de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la commande.
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos soins. Pour cela, il suffit de contacter notre service client : jaunesardine@gmail.com. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de nous. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.
Si le produit est livré postérieurement à l’annulation de la commande, le remboursement aura lieu dès réception par le vendeur du produit dans son état d’origine.
Le retour du produit et le remboursement de l’acheteur auront lieu dans les CGV prévues ci-après au sein de l’article 7- Annulation : rétractation et remboursement.

7- Annulation : rétractation et remboursement

a. Retour
Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client : jaunesardine@gmail.com.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour vous sera envoyée par e-mail.
Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’acheteur.
Nous vous conseillons d’effectuer le retour par Colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
À noter : à réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

b. Rétractation
À compter de la réception du produit par l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré.
Si l’acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Attention : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
À défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Les frais postaux de retour seront à la charge de l’acheteur.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit préalablement contacter notre service client : jaunesardine@gmail.com.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par e-mail.

c. Retour pour erreur

Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent, défectueux… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos soins, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.
Si vous avez choisi d’être remboursé, le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) sera recrédité sur le compte débité dans les 30 jours suivant l’acceptation de votre retour. Si vous aviez choisi le règlement par chèque, ce remboursement sera effectué par chèque. Si vous aviez choisi le paiement à la livraison, Jaune Sardine s’engage à prendre contact avec vous pour effectuer le remboursement en chèque ou espèces.

Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, sur présentation d’un justificatif des frais engagés notre service client procédera aux remboursements de ces derniers par envoi d’un chèque ou crédit sur votre compte.
À noter : le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les Colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 15 € TTC.

8- Garantie

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil.
En outre, si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’acheteur.

9- Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’acheteur du site et des produits livrés.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux CGV, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des produits.

10- Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Jaune Sardine.
L’acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

11- Données personnelles

L’acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur.
L’acheteur est informé que ses données :

  • sont collectées de manière loyale et licite,
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
  • sont exactes et complètes
  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Se référer à notre Politique de confidentialité ci-dessus pour plus de détails.

12- Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par e-mail pour les besoins des CGV, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

13- Invalidité

Si une ou plusieurs des stipulations des CGV étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces CGV, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

14 – Loi

Les CGV sont régies par la loi française.

15- Attribution de compétences

Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.